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Délibérations du conseil d'administration du SDIS82

Réunion du Lundi 25 Octobre 2016

 

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1 - Approbation du budget supplémentaire 2016. Délibération

2 - Admission de titres en non-valeur. Délibération

3 - Convention financière pluriannuelle entre le conseil départemental et le service départemental d’incendie et de secours. Délibération

4 - Principe de la création d’un établissement public interdépartemental d’incendie et de secours. Délibération

5 - Organisation du corps départemental des sapeurs-pompiers du SDIS 82. Délibération

6 - Transformations de postes de sapeurs-pompiers professionnels pour l’année 2016. Délibération

7 - Modification de la procédure d’avancement au grade d’adjudant de sapeurs-pompiers professionnels. Délibération

8 - Modification du tableau relatif aux indemnités de responsabilité pour les sapeurs-pompiers professionnels. Délibération

9 - Modification du taux IFTS PATS. Délibération

10 - Convention d’adhésion au « Socle Commun de Compétences » et au pôle santé et sécurité au travail entre le SDIS 82 et le centre départemental de gestion du Tarn-et-Garonne (CDG 82). Délibération

11 - Avenant n° 2 à la convention d’objectifs entre le SDIS 82 et l’union départementale. Délibération

12 - Convention de partenariat entre les SDIS du grand sud-ouest et l’UGAP dans la définition des besoins en équipements opérationnels. Délibération

13 - Autorisation de reversement de sommes en application d’une décision de justice. Délibération

14 - Coût de la formation d’intégration des sapeurs-pompiers professionnels régionalisée. Délibération

2 - Avenant n°4 à la convention de mise à disposition du colonel S. ROQUES entre l’état et le service départemental d’incendie et de secours de Tarn-et-Garonne. Décision

3 - Réforme, aliénation et destruction de matériels. Décision