Service Départemental d'Incendie et de Secours de Tarn & Garonne
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Délibérations du conseil d'administration du SDIS82

Réunion du 16 décembre 2021

1 – Décision modificative n°2 – exercice budgétaire 2021 Délibération

2 – Fixation du montant global des contributions des communes et des EPCI pour l’exercice budgétaire 2022 Délibération

3 – Calcul et répartition du montant global des contributions des communes et des EPCI pour l’exercice budgétaire 2022 Délibération

4 – Convention financière entre le conseil départemental et le service départemental d’incendie et de secours Délibération

5 – Débat d’orientations budgétaires exercice 2022 Délibération

6 – Révision des indemnités versées aux sapeurs-pompiers volontaires Délibération

7 – Modalités techniques et financières applicables aux prestations de service à caractère payant réalisées par le SDIS 82 hors missions d’urgences et/ou de nécessité publique Délibération

8 – Renouvellement de la convention relative à la prise en charge des interventions, à la mise à disposition de l’infrastructure et aux modalités de coopération entre le SDIS 82 et les autoroutes du Sud de la France (ASF) Délibération

9 – Rapport social unique 2020 Délibération

10 – Modification du règlement intérieur du SDIS 82 : nouvelles dispositions pour le congés paternité Délibération

11 – Don de jours de repos à un agent public Délibération

12 – Prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail et du forfait mobilité durable au sein du SDIS 82 Délibération

13 – Modification du tableau des effectifs : suppressions et créations de postes au titre des années 2021-2022 Délibération

14 – Contrat de projet de rénovation des centres d’incendie et de secours : recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent Délibération

15 – Contrat de projet au service formation : recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent Délibération

16 – Modification de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) à titre transitoire et individuel Délibération

17 – Actualisation de la délibération n°16 du CA du 23 février 2009 relative aux IHTS Délibération