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Service Départemental

d'Incendie et de Secours de

Tarn & Garonne

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Documents Opérationnels

 

 

Le règlement opérationnel R.O

Il est arrêté par le préfet, après avis d'un comité technique départemental, de la Commission administrative et technique des services d'incendie et de secours et du conseil d'administration.  Ce règlement fixe les consignes opérationnelles relatives aux différentes missions des services d'incendie et de secours et détermine obligatoirement l'effectif minimum et les matériels nécessaires, dans le respect des prescriptions suivantes : 

Le règlement opérationnel détermine aussi les véhicules pour lesquels l'armement peut être différent de ceux définis ci-dessus. Le règlement opérationnel est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et de secours; il est notifié à tous les maires du département.

 

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Télécharger le R.O 2014 : 1er Partie / 2ème partie
 

 

Le S.D.A.C.R.

Le concept du Schéma Départemental d’Analyse et Couverture des risques (S.D.A.C.R.) a pris corps dans les lois n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs et n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services départementaux d’incendie et de secours. Le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) depuis 1996, précise dans son article L 1424-7 :

« Un schéma départemental d’analyse et de couverture des risques dresse l’inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face les services d’incendie et de secours dans le département, et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ceux-ci. Le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques est élaboré, sous l’autorité du préfet, par le service départemental d’incendie et de secours. Après avis du Conseil Général, le représentant de l’Etat dans le département arrête le schéma départemental sur avis conforme du Conseil d’Administration du service départemental d’incendie et de secours. Le schéma est révisé à l’initiative du Préfet ou celle du conseil d’administration.»

Enfin, la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile précise dans son article 49 le processus de validation de ce schéma directeur : « après avis conforme du conseil général, le représentant de l’Etat dans le département arrête le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques sur avis conforme du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours. »

Le S.D.A.C.R. fait partie des schémas directeurs, documents définissant des orientations fondamentales. Sa vocation est d’être un document de référence pour les autorités de tutelle du S.D.I.S.

C’est également un outil de pilotage du développement du service, qui a une visée prospective et qui permet de définir des priorités en termes de réalisation d’objectifs, tout en lui donnant de la visibilité sur les ambitions du service. Enfin, il doit être considéré comme un outil d’aide à la décision.

C’est dans cette optique que des axes d’efforts seront systématiquement proposés après l’abord de chaque risque, que l’on soit dans le chapitre du risque courant ou particulier.

Ces axes d’efforts tiendront compte :

- de l’analyse des risques,
- des problématiques opérationnelles,
- de l’organisation actuelle du S.D.I.S.,
- des différents paramètres liés à une prise en compte globale du risque,
- des possibilités liées au contexte socio-économique dans lequel s’inscrit ce document.

 

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R.D.D.E.C.I.

Le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI), élaboré par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Tarn-et-Garonne (SDIS 82), a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 mars 2017.

Ce document fixe les règles d’implantation et d’aménagement des points d’eau d’incendie dans le département, ainsi que le dimensionnement des besoins en eau selon les risques. 

En complément du code général des collectivités territoriales, du code de la construction et de l'habitation et du code de l'urbanisme, ce règlement (RDDECI) vise ainsi à :

 

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