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Tarifs des prestations du SDIS
Les prestations pour « services de sécurité » font partie des prestations d’assistance non opérationnelles, il s’agit de prestations à caractère payant. A ce titre, la tarification de ces activités se base sur le principe de la tarification de participation aux frais.
Il s’agit d’une tarification a posteriori et dépendante de :
- la durée de la prestation,
- du nombre de sapeurs-pompiers mobilisés,
- du niveau de participation aux frais (facteur de pondération qui s’applique si d’autres services pourraient réaliser cette mission),
- du coût horaire globalisé par sapeur-pompier (il est de 75€/heure/sapeur-pompier depuis 2020).
Voici donc des exemples de tarification possible pour 5 heures de prestation :
Le montant de ces dépenses est susceptible d’être minoré ou majoré suivant les moyens effectivement employés ainsi que la durée réelle de la prestation.
*Cette base de calcul évolue annuellement, sur vote du conseil d’administration du SDIS.
Liens et documents utiles
Contact
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