organiser - déclarer une manifestation
Dois-je faire une démarche particulière ? Dans quel délai ?
Que dois-je déclarer ?
- Dossier principal (télécharger au format pdf ou format .odt)
- Annexe 1 – Dossier accessibilité (télécharger au format pdf ou format .odt)
- Annexe 2 – Dossier de sécurité (télécharger au format pdf ou format .odt)
- Annexe 3 – Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) (télécharger au format pdf ou format .odt)
- Annexe 4 – ERP et autre réglementation (télécharger au format pdf ou format .odt)
MA GRILLE D’ÉVALUATION DES RISQUES
Liens et documents utiles
