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Règles générales - bonnes pratiques

Page dédiée aux organisateurs de manifestation. Vous y trouverez les préconisations d’ordre général du SDIS visant au bon déroulement d’un évènement en termes de sécurité.

Préconisations par thématiques

Le responsable chargé de la sécurité sera présent en permanence pendant toute la durée de la manifestation.

Disposer d’un moyen permettant de diffuser rapidement un message d’alarme au public (sonorisation).
Identifier un interlocuteur unique pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre au centre de traitement de l’alerte (18 ou 112) le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l’alerte des secours et tester la liaison avant le début de la manifestation.

Délimiter et protéger les zones réservées au public, interdire l’accès aux spectateurs sur certaines zones exposées et prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre au public de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves.

Vérifier que les itinéraires d’évacuation, de pénétration et de circulation interne soient libres pour le passage éventuel des équipes de secours et qu’ils soient d’une largeur d’une voie échelle pour les engins incendie.

Prévoir l’accueil et le guidage des engins de secours sur les lieux de l’intervention.
Le service de sécurité sera en mesure de faciliter l’accès et de guider les sapeurs-pompiers du point d’entrée de la manifestation au lieu de l’intervention.

Pour toute intervention des engins des services d’incendie et de secours sur le parcours ou via le parcours, préciser les accès éventuels et prendre en compte toutes les mesures de sécurité adéquates : interruption/cisaillement de la course, guidage, escorte, signalisation, etc.

Maintenir praticables et accessibles aux engins de secours et de lutte contre l’incendie les voies d’accès au site de la manifestation. A cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles. Dans le cas de la mise en place de chicanes de contrôle, au moins une d’entre elles devra pouvoir être enlevée rapidement ou sera disposée de manière à laisser passer un engin incendie au ralenti d’une largeur d’une voie échelle.

Veiller à maintenir une hauteur libre de 3.50 mètres minimum en dessous des éléments hauts traversant les voies de circulation (banderoles, guirlandes, fils…) afin de permettre le passage des engins de secours et de lutte contre l’incendie.

Prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’accessibilité des engins de secours aux bâtiments situés sur le site de la manifestation et en particulier aux façades des bâtiments de plus de 8 mètres de hauteur. A cet effet, une voie de 4 mètres de large au minimum devra être maintenue libre et utilisable afin de permettre la circulation des engins et la mise en station des échelles aériennes.

S’assurer que les points d’eau incendie restent visibles, accessibles et manœuvrables par les services d’incendie et de secours.

La mise en place d’un dispositif prévisionnel des secours pour le public est obligatoire à partir du seuil de 1500 personnes payantes participant à la manifestation. En deçà de ce seuil, il peut être imposé par l’autorité de police compétente.

L’organisateur sera en capacité d’annuler la manifestation en cas de conditions météorologiques défavorables.

Respecter les règles techniques et de sécurité de la fédération concernée, notamment en ce qui concerne les moyens de secours médicaux et de lutte contre l’incendie à mettre en place ainsi que les règles d’implantation, de signalisation et de protection des zones accessibles au public.

Le service départemental d’incendie et de secours se réserve le droit, en cas de force majeure, d’utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.

RÈGLEMENTATION APPLICABLE

  • Code de la Construction et de l’Habitation,
  • Code Général des Collectivités Territoriales,
  • Code de l’Urbanisme,
  • Code de l’Environnement,
  • Code du Sport,
  • Décret du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but non lucratif,
  • Décret n° 2006-634 du 21 mars 2006 relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical,
  • Arrêté du 1er août 2006 modifié relatif à l’accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP) lors de leur construction et de leur création,
  • Arrêté du 7 novembre 2006 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,
  • Note de la Préfecture du Tarn-et-Garonne en date du 26 septembre 2012 concernant la réglementation relative aux grandes manifestations,
  • Guide des bonnes pratiques de sécurisation d’un évènement de voie publique du ministère de l’intérieur – édition octobre 2018.

 

SOURCES

Guide des bonnes pratiques de sécurisation d’un évènement de voie publique, Guide de préconisations pour la sécurisation des rassemblements de personnes dans le Tarn, Fiches guides manifestations du SDIS 49, service préparation opérationnelle du SDIS 82.

préconisations générales

Télécharger l’ensemble des règles générales.